Formation et Objet de l’association

ARTICLE 1– Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée : L’Atelier Chantant.

ARTICLE 2– Le but de l’association est de promouvoir le développement global des enfants par l’expression et l’action musicales, prolongées par des activités artistiques et manuelles.

ARTICLE 3– Son siège est fixé à Gif sur Yvette, 75 avenue du Général Leclerc. Il pourra être transféré au domicile par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4– La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5– L’association se donne tous les moyens nécessaires à la poursuite de ses buts en particulier :

  • ateliers d’enfants
  • animations scolaires
  • collaboration avec les autres associations culturelles et de loisirs
  • formation d’animateurs
  • animations publiques

ARTICLE 6– L’association se compose :

  1. des membres actifs qui versent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale
  2. des membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration (CA) ou par l’Assemblée Générale (AG) sur proposition du CA, choisis parmi les anciens membres ou les personnes ayant rendus service à l’association et qui sont dispensés de tout versement.

ARTICLE 7– Peuvent être membres de l’association (sous réserve d’adhésion selon l’article 6) :

  1. Les personnes ayant une responsabilité dans les activités de l’association.
  2. Un des parents des enfants des ateliers (ou tuteur).

ARTICLE 8– La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation prononcée par le CA, sauf recours non suspensif à la plus prochaine AG, pour motif grave portant préjudice à l’association.

Ressources de l’association

ARTICLE 9– Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations des membres.
  • Des subventions qui peuvent lui être attribuées part l’Etat, le Département, les Communes ou les collectivités.
  • Des produits propres aux activités.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association et strictement utiles à son fonctionnement.

ARTICLE 10– Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses. Chaque établissement tient une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial à la comptabilité de l’ensemble de l’association.

Administration

ARTICLE 11– L’Assemblée Générale (AG) se réunit une fois par an, sur convocation écrite du président adressée 8 jours à l’avance aux adhérents et indiquant l’ordre du jour.

ARTICLE 12– L’AG délibère sur les rapports moral et financier de l’année écoulée.

  • Elle se prononce sur les orientations et les objectifs de l’exercice à venir et vote le budget y afférant.
  • Elle décide de l’adhésion éventuelle à une fédération ou à un regroupement de chorales ou ateliers d’enfants.
  • Elle élit le Conseil d’Administration (CA).

ARTICLE 13– Chaque membre de l’association dispose d’une voix délibérative à l’AG. Chaque enfant inscrit à l’Atelier Chantant dispose d’une voix consultative à l’AG. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances de l’AG ou CA qu’avec voix consultative.

ARTICLE 14– Les décisions de l’AG sont prises à main levée, à la majorité simple. Toutefois le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

ARTICLE 15– Le conseil d’administration se compose d’au moins 5 membres, élus à la majorité absolue des membres présents en AG, pour 3 ans et rééligibles. Le nombre de membres dépendant de l’importance de l’association est fixé en AG. Les animateurs bénévoles en sont membres de droit.
L’AG peut révoquer les membres du CA après avoir fait figurer la question à l’ordre du jour.
Les membres du CA doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques.
Les jeunes de 16 ans peuvent faire partie du CA à raison de la moitié au plus des membres.

ARTICLE 16– Le CA élit en son sein, pour 1 an, un Bureau composé d’un Président, un Trésorier, un Secrétaire, rééligibles.
Le Président convoque les GA et le CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et d’établir les procès verbaux des réunions et des AG.
Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. En particulier, il présente le rapport
financier et veille à ce que d’éventuels remboursements de frais de mission ou déplacement payés à des membres du CA y soient inscrits.

ARTICLE 17– Le CA pend régulièrement l’avis des enfants inscrits à l’Atelier pour toutes les questions qui les concernent et en tient compte.
Un règlement intérieur est prévu pour assurer le bon fonctionnement habituel de l’association après
approbation par l’AG.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre.

ARTICLE 18– Les membres du CA ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction d’administrateurs.
Les éventuels permanents salariés de l’Association auront voix consultative au CA selon une représentation définie par le règlement intérieur et adoptée en CA.

ARTICLE 19– Il est tenu procès verbal des décisions prises par l’AG et le CA dans un registre prévu à cet effet et paraphé par les services préfectoraux . Les comptes rendus des AG comprenant les rapports du
secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 20– Une assemblée Générale Extraordinaire peut-être réunie par le Président

  • sur décision du CA
  • à la demande écrite d’au moins 1/5 des membres de l’association.

L’AG extraordinaire a lieu dans le mois qui suit la demande. Elle prend les décisions à la majorité simple. Elle statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle seule est habilitée à statuer sur une modification des statuts ou l’éventuelle dissolution de l’association. En ce cas, elle doit être constituée
d’au moins ¼ des membres de l’Association.
Au cas où ce nombre ne serait pas atteint, le Président la reconvoque dans un délai de un mois.
Un membre de l’association empêché d’y assister peut donner pouvoir écrit à un autre membre pour
le représenter, sous réserve que celui-ci n’ait pas plus de cinq pouvoirs.

ARTICLE 21– En cas de dissolution de l’Association, l’AG extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association à des établissements publics ou privés ayant un but similaire au sien,
sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que le remboursement de leurs apports.